Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations d’organisation et de coordination d’événements proposées par Charliz Event (ci-après « l’Agence ») à ses clients (ci-après « le Client »).
Article 2 – Prestations
L’Agence propose notamment : conseil, conception, organisation, coordination et décoration d’événements privés et professionnels (mariages, réceptions, soirées, etc.). Le détail des prestations figure dans le devis remis au Client, qui tient lieu de description contractuelle.
Article 3 – Devis et commande
Toute demande donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est ferme et définitive à compter de la signature du devis par le Client, précédée de la mention « Bon pour accord », et du versement de l’acompte indiqué sur le devis.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et détaillés dans le devis. Ils tiennent compte de la nature et de l’ampleur de l’événement.
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 – Annulation et modification
En cas d’annulation du fait du Client après confirmation de la commande :
Toute modification demandée par le Client (date, lieu, nombre de participants, nature des prestations) devra être acceptée par l’Agence et pourra faire l’objet d’un nouveau devis ou d’un avenant.
En cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation (catastrophe, pandémie, décision administrative, etc.), les parties rechercheront une solution de report. À défaut d’accord, seules les prestations déjà réalisées resteront dues.
Article 6 – Obligations de l’Agence
L’Agence s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour organiser l’événement conformément au devis accepté.
Elle intervient en qualité d’intermédiaire entre le Client et les différents prestataires (lieu, traiteur, DJ, etc.), sauf mention contraire. Les contrats conclus avec ces prestataires restent sous la responsabilité du Client.
Article 7 – Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir à l’Agence toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations et à respecter les échéances de paiement.
Il reste responsable du comportement de ses invités et du respect des règles de sécurité et des consignes du lieu de réception.
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité de l’Agence ne saurait être engagée en cas de manquement d’un prestataire extérieur (sauf si l’Agence est directement partie au contrat), de dommages indirects (préjudice moral, perte d’image, etc.), de force majeure ou de fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations.
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